La BPI: Ier Acte, les députés l’ont adoptée.

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bpiLes députés français ont adopté jeudi 29 novembre 2012 le projet de loi qui prévoit la création de la Banque publique d’investissement (BPI). Le Sénat l’examinera à son tour le 18 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis le 20 décembre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

La BPI aura un conseil d’administration de 15 membres, dont quatre représentants de l’Etat nommés par décret, d’un comité d’orientation au niveau national et d’un comité d’orientation dans chaque région. Le premier conseil d’administration se réunisse en janvier de façon que la banque soit opérationnelle “le plus rapidement possible”.

La BPI, dont l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) seront actionnaires à parité, regroupera sous un guichet unique dans chaque région plusieurs structures déjà existantes, notamment le Fonds stratégique d’investissement (FSI), OSEO, la banque des PME, et CDC entreprises, une filiale de la CDC.