1. Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lpme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site
LPME
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de [à compléter si connu]
SIREN : 511 008 955
RCS : Dijon B 511 008 955
TVA intracommunautaire : FR77 511008955
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 5 rue René Char, 21000 Dijon, France
Dirigeants : Yannick Paris, Rocard Audit, Stéphane Gras

Création du site internet
Le Studio
20 rue de la Liberté, 21000 Dijon
Téléphone : 06 32 42 52 77

2. Hébergement

Hébergeur du site
Framer B.V.
Singel 258, 1016 AB Amsterdam
Pays-Bas
Site : www.framer.com

3. Données personnelles

Le site www.lpme.fr propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec LPME. Les données collectées (nom, adresse e-mail, message) sont strictement limitées à la finalité de la prise de contact et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
LPME – 5 rue René Char, 21000 Dijon

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.lpme.fr (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, fichiers téléchargeables…) sont la propriété exclusive de LPME ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Cookies

Le site www.lpme.fr n’utilise aucun cookie de suivi ou traceur publicitaire. Seuls des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés, sans stockage de données personnelles ni mesure d’audience.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou d'incompatibilité.

7. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.lpme.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.