Achat responsable : A cinq mois de l’échéance 2026, le durable se joue désormais dans la preuve 🌱

26 mars 2026

Pendant longtemps, l’achat durable a parfois été traité comme un supplément d’âme : une clause environnementale ajoutée en fin de CCAP, une référence sociale glissée dans les conditions d’exécution, ou un critère RSE peu opérant. En mars 2026, cette approche n’est plus suffisante. La bascule est désormais très proche : au plus tard le 21 août 2026, la commande publique devra intégrer, selon les cas prévus par les textes, des considérations environnementales dans les clauses d’exécution et les critères d’attribution, ainsi que des considérations sociales ou d’emploi pour les marchés et concessions au-dessus des seuils européens. La logique change donc profondément : le sujet n’est plus seulement d’ «  afficher » le durable, mais de le rendre concret, cohérent et démontrable.

Cette évolution n’est pas seulement théorique. Elle est désormais portée par une dynamique de pilotage beaucoup plus structurée. Le 4 mars 2026, lors de la première réunion du comité de pilotage du SPASER de l’État 2025-2027, la Direction des achats de l’État a annoncé qu’un pré-bilan 2025 faisait déjà apparaître 30 mesures lancées sur 42, avec pour 2026 des travaux centrés notamment sur les stratégies d’achat bas carbone, la visibilité des entreprises de l’ESS, le contrôle du respect des considérations environnementales et sociales et l’évaluation de leur impact. Ce vocabulaire est révélateur : on ne parle plus seulement de principes, mais de contrôle, d’indicateurs et d’impact.

C’est sans doute là que se situe aujourd’hui la vraie stratégie du bon achat. Le durable ne se résume plus à insérer une clause standard. Il suppose d’abord de travailler la définition du besoin, puis de traduire ce besoin en exigences réalistes, en critères vérifiables et en modalités d’exécution suivies. La fiche de la DAJ sur les mesures issues de la loi Climat et résilience rappelle d’ailleurs que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, désormais érigés au rang de principes directeurs du code. Autrement dit, le durable n’est plus périphérique : il devient un paramètre normal de la conception de l’achat.

Pour les acheteurs publics, cela implique un changement de méthode. Le bon achat durable n’est pas celui qui additionne le plus grand nombre d’exigences ; c’est celui qui choisit les bonnes. Une clause environnementale générique, impossible à contrôler en exécution, sécurise rarement l’achat et produit peu d’effet réel. À l’inverse, des exigence peu nombreuse mais directement reliée à l’objet du marché, à la maturité de l’offre et à un mode de vérification prévu dès l’origine a beaucoup plus de valeur. Le SPASER de l’État insiste d’ailleurs explicitement sur la nécessité de contrôler le respect des considérations environnementales et sociales et d’en mesurer l’impact, ce qui confirme que la qualité de l’achat se jouera de plus en plus dans l’exécution et non plus seulement au stade de la passation.

Le signal est d’autant plus fort que l’État n’est plus dans une phase expérimentale.

Dans le SPASER 2025-2027, il est indiqué qu’en 2024, 72 % des marchés de l’État comportaient déjà au moins une considération environnementale et 41 % au moins une considération sociale. Ces chiffres ne signifient pas que tout est fait ; ils montrent surtout que l’intégration du durable change d’échelle. La prochaine étape est donc moins quantitative que qualitative : mieux calibrer les critères, mieux documenter les offres, mieux suivre les engagements et mieux mesurer les résultats.

Pour les entreprises, le message est tout aussi clair. Répondre efficacement à un appel d’offres en 2026 ne consistera plus à juxtaposer une politique RSE, une charte interne et quelques engagements généraux. Les acheteurs attendront de plus en plus des éléments simples, précis et exploitables : modalités de réduction d’impact, organisation de l’exécution, traçabilité, indicateurs, preuves déjà disponibles, capacité à rendre compte pendant la vie du marché. En pratique, les propositions les plus crédibles seront souvent celles qui savent transformer un discours RSE en preuves opérationnelles. Là encore, le mouvement engagé par l’État vers des achats bas carbone, des indicateurs publiés et une évaluation de l’impact va dans le sens d’une professionnalisation croissante des réponses.

Le ministère de la Transition écologique met en avant la plateforme achats-durables.gouv.fr comme outil d’accès aux ressources, aux formations, au guichet vert, aux facilitateurs sociaux et aux SPASER publiés. Ce point est important pour les acheteurs comme pour les opérateurs économiques : à l’approche d’août 2026, la doctrine publique ne consiste pas seulement à imposer, mais aussi à outiller. Cela crée un contexte favorable à des achats plus exigeants, mais aussi mieux préparés.

Au fond, la stratégie du bon achat en 2026 peut se résumer en trois réflexes. D’abord, partir du besoin réel et non de la clause disponible. Ensuite, retenir des exigences environnementales et sociales proportionnées, reliées à l’objet du contrat et soutenables pour le marché fournisseur. Enfin, prévoir dès la définition du besoin comment ces engagements seront vérifiés : quels justificatifs, quels jalons, quels indicateurs, quelles conséquences en cas d’écart. C’est cette articulation entre besoin, concurrence, exécution et mesure qui fera la différence entre un achat « affiché durable » et un achat réellement responsable. Cette orientation est pleinement cohérente avec le SPASER de l’État, qui fait de la décarbonation, de l’économie circulaire, de l’impact social et du pilotage par les indicateurs des axes structurants de la période 2025-2027.

À cinq mois de l’échéance, le bon achat durable n’est donc plus un sujet annexe. Il devient un test de maturité de la fonction achat. Pour les acheteurs publics, l’enjeu est de sécuriser des consultations utiles, vérifiables et efficaces. Pour les entreprises, il est de démontrer une capacité d’exécution crédible plutôt qu’une vertu déclarative. En ce printemps 2026, le message est simple : en matière de commande publique responsable, la prochaine étape n’est plus la promesse. C’est la preuve.

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