Candidats évincés et transparence procédurale : jusqu’où va le devoir d’information de l’acheteur public ?

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, l’administration est tenue d’informer les candidats non retenus des motifs de rejet de leur offre. Mais cette obligation est-elle absolue et immédiate ? Peut-elle être régularisée en cours de contentieux ? Et jusqu’où le juge des référés peut-il apprécier les effets d’un manquement au devoir d’information ?

TA Paris, 19 mai 2025, E3 Cortex c. AP-HP : une illustration de pragmatisme judiciaire en matière de référé précontractuel.

Par une ordonnance du 19 mai 2025 (n° 2511568), le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé précontractuel formé par la société E3 Cortex, candidate évincée d’un appel d’offres lancé par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), relatif à la fourniture d’emballages médicaux (lot n°8).

L’entreprise reprochait à l’acheteur un défaut d’information sur les motifs de rejet de son offre, des ambiguïtés dans les documents de la consultation, une irrégularité dans la candidature de l’attributaire, ainsi qu’une dénaturation de son offre.