L'éthique dans les marchés publics

Enseignement récent de la jurisprudence pour une transparence accrue

La gestion éthique des marchés publics représente un pilier essentiel pour garantir la probité et l’utilisation optimale des fonds publics. Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont mis en lumière les risques associés au non-respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et d’intégrité dans la commande publique. Les cas abordés ci-dessous illustrent les conséquences de divers manquements éthiques – incluant conflits d’intérêts, favoritisme et trafic d’influence – et examinent les réponses judiciaires et les mesures préventives mises en place pour préserver l’intégrité des marchés publics.

1 - Conflit d’intérêts et abus d’informations confidentielles : l’affaire Geslease et ses répercussions

L'affaire Geslease contre Olinn Services (TA Pau, 9 juillet 2024, n° 2401526) illustre une situation typique de conflit d’intérêts dans le cadre de la commande publique. Mme C, en sa qualité de prestataire pour Olinn Services, a utilisé son accès privilégié aux informations confidentielles de cette entreprise pour fonder une société concurrente, Geslease, et a présenté une candidature sur le même marché public. Le Tribunal administratif a jugé que le parc national des Pyrénée saurait dû exclure Geslease afin de garantir le principe d’égalité entre les candidats. Cette affaire renforce le cadre strict imposé par l’article L.2152-1 du Code de la commande publique, exigeant l'exclusion de tout soumissionnaire en situation de conflit d’intérêts.

En parallèle, des jurisprudences récentes, comme l’arrêt du Conseil d’État du 25 novembre 2021(n° 454466), confirment l’annulation d’attributions de marché lorsque des intérêts personnels d’un membre de la commission d’évaluation sont en jeu. Cela réaffirme la nécessité d’une stricte séparation entre les candidats et toute personne susceptible d’influencer les décisions d’attribution, assurant ainsi une concurrence loyale et impartiale.